Arrêté du 17 juin 1999 portant nomination au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10288
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Arrêté du 17 juin 1999 portant nomination au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

NOR : AGRP9900607A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 1999, sont nommés au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine jusqu'au 3 août 2004 : M. Dupuch (Gilles), à Créon (Gironde), en qualité de représentant du secteur Production, M. Dubourdieu (Denis), à Béguey (Gironde), en qualité de personnalité qualifiée, et M. Quancard (Roland), à La Grave-d'Ambarès (Gironde), en qualité de représentant du secteur Commerce.